Mentions Légales
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Mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés
- SIREN : 502 425 846
- Numéro RCS : Creteil B 502 425 846
- Code NAF : 6619B
- Siège social : 7 AVENUE DU PETIT PARC, 94300 VINCENNES
- Dénomination sociale : FINANCIERE DE SURVILLE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Montant du capital social : 7 700,00 €
Mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers
- Dénomination sociale : FINANCIERE DE SURVILLE
- Adresse professionnelle : 7 AVENUE DU PETIT PARC, 94300 VINCENNES
- Statut de conseiller en investissements financiers : Personne morale
- Appartenance à l’ANACOFI-CIF : Inscrit (30-03-2008)
- Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 08040213 (www.orias.fr)
- Autorité de tutelle : http://www.amf-france.org
- Médiateur : 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02
- Rémunération : rétrocession banque 0% à 0,3% des droits de gardes + rétrocession sur frais de gestion des fonds 0,3% à 1%.
Mentions propres à l’activité de courtage d’assurance
- Dénomination sociale : FINANCIERE DE SURVILLE
- Adresse professionnelle : 7 AVENUE DU PETIT PARC, 94300 VINCENNES
- Enregistré à l’ORIAS sous le numéro : 08040213 (www.orias.fr)
- Appartenance à l’ANACOFI-CIF : Inscrit (30-03-2008)
- Rémunération : rétrocession assureur de 0,25 à 0,68% et rétrocession sur fonds : 0.3% à 1%
- Médiateur de consommation compétent pour l’activité d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09
- Autorité de tutelle : http://acpr.banque-france.fr
Mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Dénomination sociale : FINANCIERE DE SURVILLE
- Adresse : 7 AVENUE DU PETIT PARC, 94300 VINCENNES
- Activité exercée : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
- Référence aux règles professionnelles applicables :
- Numéro de la carte personnelle : n°CPI 9401 2017 000 022 935
- Médiateur de la consommation compétent pour l’activité immobilière : ANM Conso -62 rue Tiquetonne –75002 PARIS
- Rémunération : honoraires immobiliers